Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Anne-Sophie SERAFIN - Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Prestations proposées

Les prestations proposées comprennent :

– des séances de sophrologie ;
– des soins énergétiques ;
– des accompagnements individuels pouvant, selon les besoins de la personne, s’appuyer sur la sophrologie, les soins énergétiques, les perceptions et l’intuition.

Les séances peuvent se dérouler au cabinet, au 17 rue du Travail, 16100 Cognac, ou à distance selon la nature de la prestation.

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement, de mieux-être et de connaissance de soi. Elles ne constituent ni un acte médical ni un acte paramédical et ne permettent pas d’établir un diagnostic.

Elles ne se substituent pas à un traitement médical, à un suivi médical ou psychologique lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Chaque personne reste pleinement actrice de son accompagnement et responsable de ses choix et décisions.

Réservation des séances

Les rendez-vous peuvent être pris directement en ligne via le lien de réservation disponible sur le site, ainsi que par téléphone, par email ou via les moyens de contact indiqués sur le site.

La prise de rendez-vous implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque le consommateur souhaite bénéficier d’une prestation avant la fin de ce délai de quatorze jours, il demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation.

Conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation, le consommateur reconnaît qu’une fois la prestation pleinement exécutée, il ne disposera plus de son droit de rétractation.

Si le consommateur exerce son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse, il reste redevable du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la loi.

Tarifs

Les tarifs applicables aux prestations sont ceux indiqués sur le site internet au moment de la prise de rendez-vous.

Anne-Sophie SERAFIN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute prestation réservée reste facturée au tarif applicable au moment de la réservation, sauf accord particulier convenu avec le client.

Les tarifs sont indiqués en euros.

Annulation ou report

Toute demande d’annulation ou de report d’une séance doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d’absence sans prévenir, la séance pourra être facturée, sauf situation exceptionnelle ou cas de force majeure.

En cas d’empêchement d’Anne-Sophie SERAFIN, la séance sera reportée sans frais à une date convenue avec le client.

Paiement

Sauf accord particulier, le règlement est effectué à l’issue de chaque séance.

Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, le chèque et le virement bancaire instantané.

Pour les accompagnements faisant l’objet de modalités de paiement particulières, les conditions et l’échéancier applicables sont précisés au client avant son engagement.

Responsabilité

Anne-Sophie SERAFIN s’engage à exercer ses prestations avec sérieux, respect et dans les limites de ses compétences.

Les prestations proposées relèvent d’une démarche d’accompagnement et de mieux-être. Elles ne constituent pas des prestations médicales ou paramédicales et ne peuvent se substituer à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical ou psychologique lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti, chaque accompagnement dépendant notamment de la situation, des besoins et de l’implication de la personne accompagnée.

Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès d’Anne-Sophie SERAFIN, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MCD)

Site internet : www.medconsodev.eu

Adresse postale :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d'Affaires Stéphanois
Immeuble L'Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

Litiges

En cas de difficulté, une solution amiable sera privilégiée.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions légales en vigueur.

Anne-Sophie SERAFIN
Sophrologue – Approche intuitive & énergétique
Séances au cabinet à Cognac & à distance.

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